CONDITIONS D'UTILISATION
DES PHOTOS
L'expression "droits inclus" ou "libre de droits", consacrée par l'usage, vous donne
l'autorisation de reproduire les photos sans avoir de droits à payer,
ni de copyright à indiquer.
Cela ne signifie pas qu'en achetant des photos, vous devenez
propriétaire des photos.
En tant qu'éditeur, Bernezac Communication
reste propriétaire des droits qui lui sont conférés par la loi.
Toute cession à un tiers que ce soit à
tire gratuit ou onéreux et par quelque moyen que ce soit est
interdite.
CONDITIONS D'UTILISATION DES IMAGES "MAQUETTE" ESTAMPILLEES "Bernezac
Communication"
Les images "maquette"
estampillées Bernezac Communication, à votre disposition gratuitement
sur ce site, sont destinées à vos projets. Elles ne vous donnent pas
de droits à l'exploitation de ces images. Les droits sont liés à
l'acquisition des photos en haute définition.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PHOTOS
Nos ventes
de photos sont
soumises aux présentes conditions générales.
En cas de
contradiction entre les présentes conditions générales de vente et les
conditions d'achat d'un client, il est convenu que les présentes
conditions générales prévalent.
Tout nouveau
Client s'oblige à transmettre les renseignements administratifs
nécessaires à sa qualification en vue de l'ouverture d'un compte.
Prix et Conditions de Paiement
Les prix stipulés sur les offres et devis sont hors taxes.
Les règlements
s'effectuent à la commande par chèque ou virement.
L'ouverture des
prestations a lieu à la réception du règlement.
En cas de délai accordé ou de paiement d'acompte accordé par la Société,
les paiements doivent être reçus à l'échéance prévue dans le contrat et
rappelée sur la facture, sans quoi les échéances suivantes deviendront
immédiatement exigibles.
Le taux de
T.V.A. et les taxes applicables sont ceux imposés par la législation en
cours à la date de la conclusion du contrat.
Les conditions
tarifaires de l'offre faite par la Société au Client ou à son mandataire
ont une durée de validité de 30 jours à compter de l'émission de l'offre.
Les présentes
conditions générales de vente peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces
modifications sont sans incidence sur les contrats en cours et les offres
émises.
Réglement des Litiges
Tout litige
relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions
générales sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du
Tribunal de commerce de Marennes dans le ressort duquel se trouve le siège
social de la Société.
